LES GRANDES DATES...
- 1982-83 : Lois de décentralisation.
- 1983 : Création de la Maison de la Montagne à Roquefeuil, appui à la zone de montagne.
- 1983: La Région met en place des chartes intercommunales.
- 1986 : Mouthoumet, Chalabre, Limoux/St Hilaire s'inscrivent dans ce processus.
- 1989 : Démarrage du programme Pays Cathare.
- 1992 : La loi ATR créée les intercommunalités de projet.
- 1992/1993 : Définition de la politique départementale audoise de développement local, structuration des services.
- 1992 : Signature de la 1ère Convention de développement à Mouthoumet.
- 1994 : Les territoires de Chalabre, Ginestas, Salles-sur-I'Hers, Mas-Cabardes, Tuchan en 95. ..emboîtent le pas.
- 1995 : La loi Pasqua crée les Pays.
- 1999 : La loi Chevènement modernise les intercommunalités.
- 1999 : La loi Voynet pour l'aménagement et le développement durable du territoire renforce la notion de Pays.
- 1999 : Modification du règlement départemental de Développement local.
- 2000 : La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain modifie les procédures d'urbanisme.
- 2002 : La loi sur la démocratie de proximité instaure la démocratie participative.
|