Historique

 

LES GRANDES DATES...

  • 1982-83 : Lois de décentralisation.
  • 1983 : Création de la Maison de la Montagne à Roquefeuil, appui à la zone de montagne.
  • 1983: La Région met en place des chartes intercommunales.
  • 1986 : Mouthoumet, Chalabre, Limoux/St Hilaire s'inscrivent dans ce processus.
  • 1989 : Démarrage du programme Pays Cathare.
  • 1992 : La loi ATR créée les intercommunalités de projet.
  • 1992/1993 : Définition de la politique départementale audoise de développement local, structuration des services.
  • 1992 : Signature de la 1ère Convention de développement à Mouthoumet.
  • 1994 : Les territoires de Chalabre, Ginestas, Salles-sur-I'Hers, Mas-Cabardes, Tuchan en 95. ..emboîtent le pas.
  • 1995 : La loi Pasqua crée les Pays.
  • 1999 : La loi Chevènement modernise les intercommunalités.
  • 1999 : La loi Voynet pour l'aménagement et le développement durable du territoire renforce la notion de Pays.
  • 1999 : Modification du règlement départemental de Développement local.
  • 2000 : La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain modifie les procédures d'urbanisme.
  • 2002 : La loi sur la démocratie de proximité instaure la démocratie participative.